CLARA Life est favorable à la parentalité, mais opposée à la gestation pour autrui.
En Belgique — comme dans le reste du monde — il y a peu de femmes qui souhaitent devenir mères porteuses de manière réellement volontaire. Face à une demande énorme, la gestation pour autrui commerciale est apparue : on tente d’y convaincre des femmes, par l’argent, de mettre leur utérus (et parfois leurs ovules) « au service » de parents d’intention. Or, le fait de payer des mères porteuses donne l’illusion d’une transaction pleinement volontaire entre deux parties égales. En réalité, ce sont souvent des femmes socialement plus fragiles qui se proposent comme mères porteuses. Sans toujours mesurer les conséquences émotionnelles et/ou poussées par un besoin d’argent, ces femmes et leurs enfants s’exposent à des risques importants.
Introduction
La gestation pour autrui n’est pas entièrement encadrée par la loi en Belgique. En principe, payer pour un service de gestation pour autrui n’est pas autorisé, même si les frais peuvent être remboursés par les parents d’intention. Cela entraîne deux évolutions : d’une part, des Belges se tournent vers l’étranger (par exemple les États-Unis), où la gestation pour autrui commerciale est permise. Aux États-Unis et au Canada, la gestation pour autrui est proposée à des prix qui dépassent rapidement 200.000 dollars. En Europe, où la gestation pour autrui commerciale est rarement autorisée, on connaît des situations où, dans le cadre d’un défraiement d’une GPA dites ‘altruiste’, les « frais » sont interprétés de façon de plus en plus large, par exemple via des week-ends bien-être, des dîners au restaurant et toutes sortes d’autres cadeaux offerts aux mères porteuses. De ce fait, même ce type de gestation pour autrui dites ‘altruiste’ prend progressivement une nature commerciale. En 2023, le marché total de la GPA était estimé à près de 15 milliards de dollars, et l’on s’attend à ce qu’il atteigne presque 100 milliards de dollars d’ici 2033. Dans ce contexte, on observe aussi qu’en Belgique, le souhait de légaliser la gestation pour autrui (même commerciale) est exprimé de plus en plus souvent. Parallèlement, la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles a récemment publié un rapport accablant sur la gestation pour autrui, décrite comme un problème majeur tant pour la mère porteuse que pour les enfants, et soutenant qu’elle devrait en réalité être interdite. Mais pourquoi la GPA pose-t-elle un problème moral aussi grave ?
A-t-on un droit à l’enfant ?
Tous les contrats de GPA ne sont pas conclus parce qu’une femme est incapable d’avoir des enfants. On peut penser aux nombreuses célébrités hollywoodiennes qui recourent à une mère porteuse parce qu’elles ne veulent pas interrompre leur carrière ou subir les contraintes physiques d’une grossesse. Cependant, les principaux arguments en faveur de la gestation pour autrui concernent bien les couples involontairement sans enfants. Pour examiner si la GPA commerciale est acceptable, partons donc d’un argument souvent avancé par ses défenseurs : l’idée que chacun aurait un droit à l’enfant. Revendiquer un droit est très fort, car cela signifie qu’on prétend pouvoir l’exiger juridiquement, par exemple en demandant une facilitation — voire une intervention active — de l’État. Si l’on pouvait démontrer que les personnes ont un droit à l’enfant, cela renforcerait le dossier en faveur de la gestation pour autrui commerciale.
Or, même si le désir d’enfant est parfaitement compréhensible, et même si l’absence d’enfant peut être une source immense de souffrance, on ne peut pas en déduire automatiquement un droit à l’enfant. La confusion vient parfois du fait qu’il existe des droits fondamentaux protégeant le droit de fonder une famille et le droit à l’autodétermination. Cela signifie qu’on ne peut pas être empêché de fonder une famille. Mais on ne peut pas imposer un droit à l’enfant, puisqu’on ne peut pas revendiquer ces droits sur d’autres personnes. Quelqu’un ne peux d’ailleurs pas davantage affirmer avoir droit à un conjoint ou à des amis. Car si on avait une personnalité terrible, il faudrait alors contraindre des personnes à devenir son conjoint ou son ami. De la même manière, on ne peut pas forcer l’État — ou quelqu’un (en l’occurrence la société) — à satisfaire un désir d’enfant.
On ajoute souvent à cela que les enfants seraient nécessaires pour être heureux. Le désir d’enfant est alors rattaché à une sorte de droit imaginaire au bonheur. Mais, d’abord, les citoyens n’ont pas non plus un droit à être heureux : un tel droit obligerait l’État à réaliser toutes sortes de désirs (parfois absurdes) de ses citoyens. L’État devrait alors fournir des voitures de luxe aux passionnés d’automobile, tandis que ceux qui seraient heureux en ne faisant rien toute la journée devraient être entretenus par l’État. En outre, c’est une attente plutôt égoïste : comme le rappelait le philosophe allemand Immanuel Kant, on doit toujours considérer autrui comme une fin en soi, et jamais juste comme un moyen. Un enfant ne peut pas être mis au monde uniquement pour te rendre heureux, pas plus qu’un autre être humain ne devrait devenir ton ami ou ton partenaire pour que tu sois heureux.
Le fait qu’il n’existe pas de droit fondamental à avoir des enfants ne signifie pas que l’on peut automatiquement disqualifier la GPA commerciale. Je n’ai pas de droit à un vélo, à une passoire, à une PlayStation ou aux services d’un jardinier ou d’un menuisier, et pourtant il n’y a aucun problème éthique à acheter cela. Cependant, les paragraphes suivants montreront que légaliser la GPA commerciale est profondément problématique, parce que, d’une part, ce n’est pas une transaction ordinaire, et parce que, d’autre part, elle va très souvent à l’encontre d’un choix réellement libre de grossesse.
La gestation pour autrui n’est pas une transaction de marché ordinaire
L’un des problèmes fondamentaux de la gestation pour autrui est qu’elle « commodifie » la maternité. Par commodification, on entend le fait que quelque chose qui, auparavant, ne se vendait pas, est soudainement mis sur le marché. Or, selon le philosophe Sandel, la commodification comporte plusieurs problèmes; ainsi, une chose peut perdre sa valeur propre lorsqu’on commence à la (re)vendre. Pensons à l’amour et à l’amitié : si l’on commence à (devoir) payer pour cela, leur caractère intrinsèque et sincère disparaît et, en réalité, il n’y a plus question vraiment d’amour ni d’amitié.
Ce processus se produit aussi avec la gestation pour autrui. La maternité — qui implique notamment une sécurité fondamentale, de l’amour et une relation unique entre la mère et l’enfant pour le reste de la vie — est profondément corrompue par la GPA (commerciale), parce qu’elle est rendue temporaire dès le départ. La paternité, intrinsèquement liée à la maternité et à la famille, est elle aussi (indirectement) altérée, précisément parce que les pères ne peuvent pas assumer leur rôle durant (et éventuellement après) la grossesse.
Bien sûr, la GPA non commerciale est également, dans une certaine mesure, exposée à ces problèmes. Mais, symboliquement, la GPA commerciale a des implications encore plus graves, car tout le processus de la parentalité se trouve associé à des transactions, au point que les enfants risquent d’être de plus en plus perçus comme une marchandise. Or, avoir des enfants est un bien supérieur qui ne doit en aucun cas être commercialisé, soutient la philosophe Elizabeth Anderson. En outre, la commercialisation de la gestation pour autrui porte en elle le risque de réduire les femmes à leur utérus.
Mères porteuses ou mères contraintes ?
Non seulement la maternité est corrompue lorsqu’on la met sur le marché, mais le marché de la gestation pour autrui est aussi profondément problématique, selon Sandel, parce qu’il est marqué par une forte inégalité. Des femmes pauvres peuvent se sentir contraintes de se proposer comme mères porteuses. Et, dans la pratique, c’est bien ce qui se passe. L’immense majorité des femmes qui se présentent comme mères porteuses dans un cadre commercial le font pour des raisons financières, et beaucoup d’entre elles sont pauvres.
On oppose alors souvent l’argument suivant : « Moi aussi, je dois aller travailler chaque jour contre mon gré pour ne pas être pauvre ; pourquoi serait-ce problématique que quelqu’un devienne mère porteuse commerciale contre son gré ? » Mais cet argument n’est pas convaincant. D’abord, la maternité est quelque chose d’unique : ce n’est pas une forme de travail ordinaire ni une simple tâche. La grossesse implique des efforts physiques et psychologiques lourds, avec des risques réels. Ensuite, le fait de céder un enfant a un impact émotionnel majeur sur la mère et sur l’enfant. Mères et enfants peuvent développer des troubles psychologiques après une séparation brutale. Enfin, commercialiser la maternité, c’est aussi la contractualiser. Les mères seraient alors obligées de céder l’enfant. Que fait-on des mères qui ne veulent pas céder le bébé après la naissance ? Est-ce une rupture de contrat ? Faut-il obliger des mères pauvres à rembourser l’argent ? Peut-on contraindre une femme à mieux manger, manger bio ou à éviter l’exposition à certains produits — comme le tabac — afin d’ainsi être (elle, comme son enfant) en meilleure santé? Il est clair que beaucoup de femmes deviennent mères porteuses sous une contrainte financière, en s’exposant à de lourdes conséquences physiques et psychiques. On ne peut donc pas considérer cela comme une forme de travail ordinaire.
Les conséquences pour l’enfant
Outre les conséquences pour la mère, l’impact sur l’enfant est évidemment considérable. L’enfant ne choisit pas du tout la gestation pour autrui. En organisant la GPA, on choisit délibérément d’exposer des enfants à des risques potentiels de troubles de l’attachement et de problèmes d’identité. Les questions sur l’origine et le sentiment d’avoir été instrumentalisé comme une sorte de marchandise peuvent peser lourdement sur l’enfant.
Pourquoi l’argent est perçu comme une solution
Bien qu’il soit souvent question de contrainte financière, nous fermons socialement les yeux sur cette réalité. Parce que nous effectuons chaque jour une multitude de transactions sans y voir de problème — de l’achat de vêtements et de nourriture à l’abonnement internet — nous supposons que payer pour un produit ou un service est, en soi, acceptable. Selon le philosophe et économiste Adam Smith, les humains ont décidé d’utiliser l’argent pour faciliter le troc. En effet, le troc présente un problème majeur : il suppose que les deux parties disposent exactement de ce que l’autre désire. Cela limite l’échange : un paysan ou un chasseur acceptera peut-être quelques fois d’échanger de la nourriture contre un pot d’un potier, mais ce premier n’a pas besoin d’une quantité infinie de pots. Dans une économie de troc, le commerce finit alors par se bloquer. L’argent a donc facilité les échanges, parce que le potier pouvait acheter de la nourriture avec de l’argent, tandis qu’une autre personne — dont le potier n’avait plus besoin (par exemple un tailleur) — pouvait acheter des pots avec de l’argent.
Le problème, c’est que lorsqu’on demande de l’argent pour un bien, cela donne l’impression que les deux parties sont pleinement d’accord sur un deal et que celui-ci est socialement souhaitable. Notre société est en effet traversée de transactions où l’on achète des biens et des services, du boulanger à l’abonnement internet. Cela se fait sans réflexion particulière, et l’on suppose spontanément que l’autre partie est réellement consentante.
Or, ce n’est pas toujours le cas : il existe de nombreuses situations où des personnes sont exploitées tout en étant payées. Sous l’effet de contraintes, d’addictions, de troubles psychiques, de difficultés financières, etc., elles accomplissent un travail qu’elles n’auraient jamais accepté autrement. Pensons par exemple à la prostitution, aux passeurs de drogue, etc. : ces personnes sont peut-être payées, mais si elles avaient été libres de leurs problèmes, elles n’auraient jamais fait ce travail.
Ce sont précisément ces dynamiques qui poussent des femmes en situation précaire vers le « métier » de mère porteuse, soit de manière ouvertement commerciale, soit via des cadeaux et avantages divers. Le désir d’enfant, aussi compréhensible soit-il, ne peut donc pas trouver sa solution dans le recours à des mères porteuses. Car même s’il semble y avoir une égalité entre les parties au moment de conclure un contrat de GPA, en réalité, cela reste un contrat où la mère porteuse est en position de faiblesse, et où l’enfant concerné n’a, lui, absolument rien demandé et n’a pas son mot à dire.