Le groupe parlementaire N-VA a déposé à la Chambre une proposition de loi visant à permettre la reconnaissance de tout enfant né sans vie, quelle que soit la durée de la grossesse.
Aujourd’hui, la loi n’autorise l’établissement d’un acte d’enfant sans vie qu’à partir de 140 jours de grossesse, soit environ vingt semaines. Cette limite, héritée d’un compromis administratif, exclut encore de nombreux parents du droit de faire reconnaître officiellement leur enfant.
Pour les auteurs de la proposition, les députées Kristien Van Vaerenbergh et Sophie De Wit, cette limite est arbitraire et inhumaine. Comme l’explique Mme Van Vaerenbergh, le chagrin des parents ne se mesure pas en jours. La perte d’un enfant, qu’elle survienne à huit, quinze ou vingt semaines, demeure une blessure profonde. Les députées expliquent:
« Nous estimons qu’il faut encore davantage humaniser la législation actuelle, en se fixant pour objectif principal d’aider les parents à surmonter la perte de leur enfant et de soutenir le processus de deuil. Le stade de la grossesse auquel survient la perte de l’enfant est secondaire par rapport au chagrin qu’éprouvent les parents. Le désir d’enfant est fort et il date souvent de bien avant la grossesse. Même si l’enfant qu’ils attendaient depuis longtemps naît sans vie, beaucoup de parents le considèrent comme un membre à part entière de leur famille.« 1
La proposition de loi modifie les articles 58 et 59 de l’ancien Code civil pour supprimer toute durée minimale de grossesse. Les parents pourraient ainsi, s’ils le souhaitent, faire établir un acte et donner un prénom et/ou un nom à leur enfant, sans conséquence juridique ni création de personnalité civile.
Cette reconnaissance symbolique représente avant tout un geste d’humanité envers les familles frappées par le deuil périnatal. Elle leur permet de nommer, inscrire et honorer la vie trop brève de leur enfant, tout en leur offrant un cadre légal pour leur processus de deuil.
La proposition souligne également qu’elle ne modifie en rien la législation sur l’avortement : elle vise uniquement à accompagner le chagrin des parents, quelle qu’ait été la cause de la perte.
Chez CLARA Life, nous saluons cette initiative qui, au-delà des clivages, reconnaît la dignité de la vie humaine, même la plus courte, et apporte un soutien concret à ceux dont la douleur reste souvent silencieuse.